MILK CAPITAL SAS
Société Anonyme Simplifiée au capital de 166 668 €
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Conditions d'Utilisation du Site

(Dernière mise à jour au ---- #1 Juin 2008)

Veuillez lire attentivement les conditions générale d'utilisation ci-dessous (" les Conditions d'utilisation ") avant de consulter le site www.milkcapital.com (" le Site ") édité par la société Milk Capital SAS (" Milk Capital "):

Article 1 - Données personnelles

Milk Capital procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements liés à l'exploitation du Site sont mis en œuvre par Milk Capital aux seules fins d'information ou de communication externe se rapportant à son activité, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. A ce titre, les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités du Site et sont mises à jour annuellement.

Milk Capital collecte et procède au traitement automatisé des communications électroniques émanant des visiteurs du Site et des données de connexion.

Le traitement des communications électroniques permet d'assurer l'accès et l'utilisation des fonctionnalités du Site (ex : envoi de business plan, C.V.). Ces données proviennent de l'enregistrement volontaire des visiteurs du Site. Les visiteurs du Site ne sont pas tenus de les communiquer pour accéder ou consulter le Site. Dès lors qu'ils choisissent de les communiquer librement à Milk Capital, ils consentent expressément à ce qu'elles fassent l'objet d'un traitement conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Le traitement des données de connexion permet de mesurer l'audience du Site et d'en améliorer le contenu. Ces données ne sont pas exploitées nominativement par Milk Capital. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître la fréquentation des pages, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur, etc.


Il est rappelé que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Les visiteurs du Site sont, de ce fait, seuls responsables du contenu de leur correspondance.

La connexion sur le Site a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur. Il est possible de modifier le navigateur de façon à refuser les programmes et logiciels qui permettent de recueillir ces informations. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site mais pourra générer des difficultés de chargement des pages.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Le Site, ses éléments et ses contenus, y compris leurs dénominations, sont la propriété exclusive de Milk Capital. L'accès et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit sur le Site. Il est interdit de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter le site ou un quelconque de ses éléments ou contenus, sans autorisation préalable écrite de Milk Capital.

En outre, les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi en vigueur.

Article 3 - Hyperliens

Milk Capital autorise la mise en place d'un lien vers le Site, sauf pour les sites diffusant des informations à caractère illicite, polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, dans les conditions suivantes:

- le lien doit aboutir à la page d'accueil du Site, et

- le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre, et

- les pages du Site ou un quelconque de ses éléments ou contenus ne doivent en aucun cas être intégrés à l'intérieur des pages d'un autre site. Notamment, les liens directs ou profonds, les procédés d'inclusion, de cadres, ou autre lien ou procédé similaire sont interdits.

En toute hypothèse, Milk Capital se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Les liens présents sur le Site en direction d'autres sites ou de toute ressource existante sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Milk Capital quant aux liens qu'ils contiennent, aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés, sauf s'il est établi que Milk Capital n'a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.

Milk Capital ne sera en aucun cas responsable des conditions prévues sur les autres sites et ressources externes, et notamment concernant le respect de la protection des données personnelles.

Article 4 - Responsabilité

Milk Capital met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du Site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Tout visiteur du Site peut nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par l'intermédiaire de la page de contact.

Milk Capital ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site ne constituent, en aucun cas, de la part de Milk Capital, une incitation à investir, à conclure ou à conseiller une transaction. Aucun conseil professionnel ne pourra être considéré comme donné par Milk Capital sur le Site.